Demande d'Acte de Décès

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande de copie intégrale ou d'extrait d’acte de décès par l’intermédiaire de Zertifica.

Effectuez la demande d’acte de décès en ligne pour tout décès survenu en France ou à l'étranger il y a moins de 100 ans.  Nous nous chargeons pour vous de toutes les formalités pour votre commodité et votre tranquillité.

L’acte de décès est un document authentique délivré par l’officier de l’état civil établi à la mort d’une personne. 

Le coût des formalités est de 41,14€ TTC (34€ HT) par demande. Des frais supplémentaires peuvent être demandés en fonction du type d’envoi et du document sollicité. Le délai d’obtention est d’environ 15 jours, celui-ci pouvant varier en fonction de la Mairie concernée par l’acte.

Formulaire de demande d'acte de décès

Pour la plupart des démarches choisissez la copie intégrale ou l'extrait avec filiation car ils contiennent les mentions marginales et la filiation.

Ce champ est obligatoire

Il sera nécessaire d'en justifier l'utilisation ci-dessous.

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Carte d'identité, passeport, retraite, etc.

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Facultatif, mais peut réduire les délais. Visible sur un ancien acte.

Identité du décédé (la personne figurant sur l'acte)

Dans certains cas une photocopie d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) devra obligatoirement être jointe à votre demande d’acte d’état civil. Elle vous sera alors demandée par email par nos services.

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Nom figurant sur l'acte de naissance.

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Nom d'épouse, par exemple.

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Indiquez les prénoms dans l'ordre de l'état civil séparés par une virgule.

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Les registres établis pour des événements d’état civil il y a 100 ans ou plus sont transmis aux services d’archives compétents.

Ce champ est obligatoire. Vérifiez que le format de la date suit le modèle suivant: JJ/MM/AAAA.

Attention, date non valide

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Ville et pays de décès Pour les personnes décédées à l'étranger, veuillez vérifier que le décès est bien inscrit auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

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Le titulaire de l'acte n'ayant pas la nationalité française et étant décédé hors de France, merci de vous diriger vers l'organisme public ayant inscrit l'état civil sur ses registres.

Les registres établis pour des événements d’état civil il y a 100 ans ou plus sont transmis aux services d’archives compétents.

Ce champ est obligatoire. Vérifiez que le format de la date suit le modèle suivant: JJ/MM/AAAA.

Nous ne traitons pas les demandes pour des évènements d'état civil ayant eu lieu il y a 100 ans ou plus. Merci de contacter les services d'Archives compétents.

Attention, date non valide

Ville et pays de naissance du défunt

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Nom et prénoms du père du défunt (Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte)

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Nom de naissance et prénoms de la mère du défunt (Nom de naissance ou "jeune fille". Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte)

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Attention, veuillez verifier que vous avez marqué le nom de naissance de la mère. Si c'est bien le même nom que celui du père, continuez.

Identité du demandeur (La personne qui va recevoir l'acte)

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Seule la personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants ou descendants peuvent effectuer la demande.

Nom et prénoms (Pour les femmes mariées, indiquer le nom d'usage.)

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Adresse

Immeuble, app, bâtiment, résidence, escalier, ...

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Ce champ est obligatoire. Vérifiez que le format de la date suit le modèle suivant: JJ/MM/AAAA.

Attention, vous devez avoir minimum 18 ans pour pouvoir faire une demande avec Zertifica.

Attention, vous avez introduit la même ville de décès et de domicile. Si cela est correct, continuez.

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Attention, veuillez introduire la même adresse email

Facturation Veuillez indiquer les détails de votre carte bancaire

Nom inscrit sur la carte bancaire.

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Attention, écrivez le numéro de votre carte sans espace ni trait d'union.

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Date d'expiration

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Ce code à trois ou quatre chiffres figure dans la zone de signature à droite du numéro de carte de crédit.

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Attention, veuillez remplir tous les champs obligatoires marqués avec un *.